Informations sur les reçus d’impôts
En tant qu’organisme caritatif enregistré auprès de l’agence de revenue du Canada, Partageons l’espoir peut émettre des reçus aux fins d’impôts au nom de l’individu ou de la fondation qui a fait le don. Le nom et l’adresse doivent apparaître sur le reçu et ne peuvent pas être transférés.
Partageons l’espoir prend les responsabilités qui accompagnent cette capacité d’émettre des reçus très sérieusement et se plie aux exigences nationales de l’agence de revenu du Canada.
Voici les dons pour lesquels Partageons l’espoir peut émettre des reçus :
- Des dons de 20 $ et plus en espèces, des chèques ou des dons sur carte de crédit, des ordinateurs, de l’équipement et ainsi de suite sont éligibles pour des reçus fiscaux, qui vous seront envoyés par la poste. Pour tout don de moins de 20 $, vous devez effectuer le don en ligne pour recevoir un reçu fiscal.
- Des certificats-cadeaux (achetés d’un émetteur et donnés à l’organisme)
- Des dons en nature de moins de 1 000$ quand la juste valeur marchande peut être déterminée
- Des dons en nature de plus de 1 000$ si le donateur :
- Peut documenter le coût réel du don (coût plutôt que valeur au détail)
- Demande un reçu et peut documenter la valeur évalué du don au moment du don. De plus, les évaluateurs doivent être indépendants (du donateur, de Partageons l’espoir et de tout autre acteur pertinent à l’échange du don)
Les organismes de charité canadiens ne peuvent pas émettre de reçus pour ce qui suit:
- Vente de billets de loterie ou de tirage
- Vente de billets d’admission à un événement
- Achat de biens ou de services de l’organisme (Ex.: les Oursons)
- Un don pour lequel la juste valeur marchande ne peut pas être déterminée
- La propriété de peu de valeur ne sera pas considérée comme un don en nature (Ex. : Les vêtements usagés)
- Dons de services
- Les certificats-cadeaux donnés par l’émetteur des certificats
- Les dons de sponsors
- Utilisation de propriété partagée (timeshare)
- Dons d’autres organismes caritatifs enregistrés